Honoraires Agence
Tous nos honoraires sont à la charge du vendeur, sauf mandant de recherche signé.
Honoraires TTC avec taux légal de TVA actuel de 20%
Forfait minimal égal à 3000€ TTC
< 152.449 € = 6% TTC du prix de vente réalisé.
> 152.449 € = 5% TTC du prix de vente réalisé.
Prix net vendeur | Honoraires |
jusqu'à 0 € | € |
jusqu'à 0 € | 3000 € |
jusqu'à 152 449 € | 6 % |
jusqu'à 0 € | 0 € |
jusqu'à 0 € | 0 € |
152 449 € et plus | 5 % |
Dispositions Loi ALUR Décret du 15/09/2014
BAUX D'HABITATION :
1) Visite, constitution du dossier, rédaction du contrat de location
BAILLEUR : 10€ /m² (base certificat de mesurage);
LOCATAIRE : 10€ /m²
2) Etat des lieux
BAILLEUR : 3€ /m²
LOCATAIRE : 3€ /m²
BAUX PROFESSIONNELS
15% du loyer annuel charges comprises + TVA au taux légal (20% au 1/01/2019)
Somme à diviser en part égale (50%) entre BAILLEUR et LOCATAIRE.
BAUX COMMERCIAUX
Rémunération totale du Cabinet : 25% du loyer annuel HC + TVA (taux légal 20% au 1/01/2019)
Répartition :
10% du loyer annuel HT + TVA, charge BAILLEUR
15% du loyer annuel HT + TVA charge LOCATAIRE
HONORAIRE GESTION
6% HT de toutes sommes encaissées + TVA au taux légal
AVIS DE VALEUR ECRIT
production d'un dossier descriptif avec photos et étude
191€ TTC